Politique de confidentialité

David Michelet, entrepreneur individuel (Indre Bâtiment).

Adresse : 18 Les Augères, 36200 Saint-Marcel

SIREN : 519 800 213

Contact : micheletpeinture@gmail.com — 06 12 76 66 42

a) Le formulaire de devis. Lorsque vous envoyez une demande, nous recevons : le type de travaux que vous avez choisi, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail si vous l’indiquez (elle est facultative), la description de votre projet telle que vous l’écrivez, et les photographies que vous joignez le cas échéant.

b) La mesure de fréquentation. Quelques secondes après l’ouverture d’une page, le site enregistre qu’elle a été consultée : l’adresse de la page, la date et l’heure, la page d’où vous arrivez lorsque votre navigateur la communique, la largeur de votre fenêtre, la ligne d’identification que votre navigateur envoie à tout site (marque, version, système) et, si le lien par lequel vous êtes arrivé en portait un, un simple mot d’origine (par exemple « google »). Le site compte de la même façon les appuis sur le numéro de téléphone, sur WhatsApp et sur l’adresse e-mail : les mêmes informations sont relevées, avec le moyen choisi, mais jamais le numéro composé ni le contenu d’un message.

Votre adresse IP n’est pas conservée par cette mesure, qui ne contient rien de ce que vous saisissez et ne cherche pas à vous reconnaître d’une visite à l’autre.

c) Données techniques. Comme pour tout site web, l’hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure d’accès, pages demandées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

d) La balise Google Ads, seulement avec votre accord. Si vous l’acceptez dans le bandeau, le site charge la balise de Google Ads : pendant votre visite, Google reçoit l’adresse et le titre de la page ouverte, la page d’où vous venez, la taille de votre écran, des informations techniques sur votre navigateur et votre adresse IP, ainsi qu’un identifiant tiré au hasard gardé dans le cookie « _gcl_au » (et, si vous arrivez par un clic sur une annonce Google, l’identifiant de ce clic, gardé dans le cookie « _gcl_aw » et dans le stockage local « _gcl_ls ») ; à chaque appui sur un numéro de téléphone, il reçoit une « conversion » (un appel), sans le numéro composé. Sans votre accord, rien de tout cela n’est chargé ni transmis. Le détail figure sur la page gestion des cookies.

Ce site ne crée aucun compte utilisateur, ne demande aucun mot de passe et ne collecte aucune donnée bancaire ni aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Les données du formulaire servent uniquement à vous répondre, à préparer la visite et à établir un devis. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat lorsqu’un devis est accepté. Si vous avez indiqué votre adresse e-mail, un accusé de réception de votre demande vous y est envoyé.

La mesure de fréquentation sert à savoir combien de personnes consultent le site et par quel moyen elles cherchent à joindre l’entreprise. Elle repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à connaître l’usage de son site et se limite aux informations décrites ci-dessus, sans cookie ni identifiant.

La balise Google Ads sert à mesurer les appels venus de la publicité : savoir si un appel passé depuis le site fait suite à un clic sur une annonce Google Ads de l’entreprise, pour juger de l’efficacité de ces annonces. Elle repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), donné ou refusé dans le bandeau et retirable à tout moment par « Gérer mes cookies », en bas de chaque page. Elle ne sert pas à vous montrer des publicités personnalisées : cette fonction de Google est désactivée.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Dossier client : durée nécessaire à l’exécution des travaux puis aux obligations légales de conservation. Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum. Mesure de fréquentation : conservée sans limite de durée, sous la forme décrite plus haut — sans adresse IP, sans identifiant et sans rien de ce que vous saisissez.

Balise Google Ads, si vous l’acceptez : les cookies « _gcl_ » et l’entrée « _gcl_ls » durent 90 jours dans votre navigateur ; les données reçues par Google sont conservées selon ses propres règles (policies.google.com/privacy). Votre réponse au bandeau (accord ou refus) est gardée 180 jours, puis redemandée.

Les demandes sont destinées à David Michelet (Indre Bâtiment). Elles sont traitées, dans la limite strictement nécessaire, par les prestataires suivants : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge le site ; Plein Chantier (pleinchantier.fr), prestataire qui a réalisé le site — il reçoit les demandes du formulaire, les transmet par courrier électronique et les conserve, sans les photos, dans son outil de suivi, et il tient la mesure de fréquentation décrite ci-dessus ; et Brevo (Sendinblue SAS, Paris), service d’envoi qui achemine le courrier de votre demande, photos comprises, et l’accusé de réception.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Les données qu’ils traitent sont hébergées et traitées dans l’Union européenne.

Seulement si vous acceptez la balise Google Ads, les données décrites au point d) sont reçues par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google n’agit pas ici comme sous-traitant : il les traite en responsable de traitement distinct, selon ses propres règles (policies.google.com/privacy), et vous pouvez aussi exercer vos droits auprès de lui.

Google peut transférer aux États-Unis, à Google LLC, les données recueillies par la balise Google Ads si vous l’acceptez. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifiée) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données transmises sont limitées au strict nécessaire et les accès sont restreints aux personnes chargées du traitement des demandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Votre accord à la balise Google Ads se retire à tout moment par « Gérer mes cookies », en bas de chaque page : les cookies « _gcl_ » du site et l’entrée « _gcl_ls » sont alors effacés.

Pour les exercer, écrivez à micheletpeinture@gmail.com ou par courrier à David Michelet, 18 Les Augères, 36200 Saint-Marcel. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

Le site lui-même ne dépose aucun cookie. La balise Google Ads n’est chargée qu’avec votre accord ; elle dépose alors les cookies de Google décrits sur la page gestion des cookies. En dehors d’elle, aucun outil de mesure tiers n’est utilisé — la mesure de fréquentation décrite plus haut est faite par nos propres moyens. Les polices d’écriture et les images sont servies par le site lui-même : aucune requête n’est adressée à Google pour les afficher.

La carte du secteur est fournie par Google Maps. Elle est intégrée aux pages et se charge quand vous arrivez à sa hauteur : Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Vous pouvez les refuser ou les effacer dans les réglages de votre navigateur ; la carte reste consultable sur Google Maps par le lien placé sous elle.

Le bouton et les liens WhatsApp ne sont que des liens : rien n’est chargé depuis WhatsApp tant que vous n’appuyez pas dessus. Si vous écrivez par WhatsApp, votre échange passe par ce service (groupe Meta) et relève de ses propres conditions.

Trois marques techniques au plus sont gardées par votre navigateur, le temps de l’onglet : le mot d’origine du lien par lequel vous êtes arrivé, s’il en portait un, la position de défilement des pages déjà vues et — seulement si le site est mis à jour pendant votre visite — une marque qui évite de recharger la page plus d’une fois. Votre réponse au bandeau des cookies est gardée, elle, 180 jours, et la balise Google Ads, si vous l’acceptez, range ses propres données sous « _gcl_ls ». Le détail figure sur la page gestion des cookies.